Règlements généraux

 

SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Dénomination sociale

La présente organisation sportive, connue et désignée sous le nom du Club de soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery incorporée comme organisme sans but lucratif selon la Loi sur les compagnies (L.R.Q. chap. C-38, a. 218) Partie III en date du 25 janvier 1985 sous le nom de l’Association de Soccer de Sainte-Foy (A.S.S.F).

Article 2 : Sigle et Logo

Le sigle Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery est « C.S.C.S. ». Il est également désigné par le Club dans les présents règlements.

L’utilisation du sigle et du logo à des fins publicitaires, promotionnelles, personnelles ou autres doit être dûment autorisée par le Conseil d’administration (CA).

Article 3 : Territoire et bureau principal

Le territoire du Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery est celui du secteur attribué par la Ville de Québec

Le siège social du Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery est établi dans les limites de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery – Cap-Rouge et en un lieu déterminé par résolution du Conseil d’administration.

Par ailleurs, les équipes engagées au sein d’une ligue et attachées au Club n’ont aucune restriction géographique.

Article 4 : Mission, vision et valeurs

Mission

La mission du Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery est d’offrir des programmes sportifs de haute qualité permettant autant le développement des joueuses et des joueurs du Club que leur plaisir et leur épanouissement.

Vision

Être la référence dans le développement sportif et humain des joueuses et des joueurs de soccer de la région de la Capitale-Nationale.

Valeurs

Les valeurs du Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery sont les suivantes :

  1. Plaisir
  2. Esprit sportif
  3. Persévérance
  4. Dépassement de soi

Article 5 : Responsabilités

Le Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery a pour responsabilités :

–       d’administrer le budget de ses activités de soccer ;

–       d’organiser des équipes de soccer de tous les niveaux ;

–       d’organiser le recrutement des joueurs et des entraîneurs de soccer ;

–       de représenter ses membres auprès de la Ville de Québec, de l’arrondissement et

de toute organisation de soccer au niveau régional et au niveau provincial ;

  • d’assurer la distribution de toute information concernant le soccer ;
  • de promouvoir la formation d’entraîneurs et d’arbitres qualifiés ;
  • d’établir et d’adopter une philosophie générale du soccer dans son

arrondissement ;

–       d’organiser des évènements reliés au soccer.

Article 6 : Affiliation

Le Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery est membre de la Fédération de Soccer du Québec (FSQ) et, par le fait même, de l’Association Canadienne de Soccer (ACS), le corps dirigeant de la pratique de soccer au Canada. Le Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery est aussi membre de l’Association Régionale de Soccer de Québec (ARSQ)

L’affiliation ou la désaffiliation à toute organisation de soccer est décidée par l’Assemblée générale aux deux-tiers (2/3) des membres présents. La proposition d’affiliation ou la désaffiliation doit être transmise avec l’ordre du jour pour être considérée par l’Assemblée générale.

En raison de ces affiliations, le Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery s’engage à respecter tous les règlements applicables tant au niveau régional, provincial que national. En cas d’incompatibilité entre ces règlements et ceux du Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery, les règlements de ce dernier ont préséance.

Article 7 : Association

Le Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery peut s’associer avec tout organisme, regroupement, corporation ou association en relation avec ses fins. Le Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery peut conclure avec toute personne, société ou corporation en relation avec ses fins ou toutes fins similaires qui peuvent l’aider dans la mise en œuvre de sa mission.

 

 

SECTION 2 : MEMBRES

Article 8 : Membres

Sont, aux fins des présentes, membres du Club de Soccer des Caravelles de Sainte- Foy – Sillery :

  1. les joueurs âgés de 18 ans ou plus affiliés au Club durant les saisons été – automne précédant l’Assemblée générale annuelle (AGA)

ou

les parents de joueurs de moins de 18 ans affiliés au Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery durant les saisons été – automne précédant l’AGA

 

inscrits à une activité de soccer gérée par le Club.

 

  1. toute personne reconnue par le CA comme participante à la vie du Club âgée de 18 ans ou plus.

 

  1. les employés, les entraîneurs, les entraîneurs adjoints et les assistants-entraîneurs du Club sont membres d’office.

Ces membres ont droit de vote lors des assemblées générales annuelles et spéciales.

Article 9 : Droit d’adhésion et cotisation annuelle

  1. Le Conseil d’administration (CA) détermine annuellement, sur recommandation du Directeur général, le droit d’adhésion et le montant de la cotisation annuelle des membres du Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery de même que le moment, le lieu et la manière d’en effectuer le paiement pour la participation à une ou plusieurs activités offertes, selon les modalités et les périodes prédéterminées.

Article 10 : Suspension et expulsion

Le CA peut, par résolution, réprimander, suspendre, expulser pour une période qu’il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui refuse ou omet de se conformer aux dispositions du présent règlement, qui agit contrairement aux intérêts du Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery ou dont la conduite est jugée préjudiciable au Club. Constitue, entre autres, une conduite préjudiciable le fait :

  • d’avoir été accusé ou condamné pour une infraction à caractère sexuel pour agression ou harcèlement sexuel ;
  • de critiquer de façon intempestive et répétée le Club ;
  • de porter des accusations fausses et mensongères à l’endroit du Club ;
  • d’enfreindre les lois relatives aux personnes morales ou manquer à ses obligations d’administrateur.

Le Conseil d’administration a l’obligation d’aviser le membre présumé fautif par écrit au moins sept (7) jours calendrier, l’invitant à venir se présenter au CA pour se défendre, en lui indiquant la (les) raison(s) susceptible(s) de provoquer sa suspension ou son exclusion.

Les fautes reprochées, la date, l’heure, le lieu de la réunion et la présence éventuelle de témoins sont des informations qui doivent être communiquées au membre présumé fautif dans la convocation au CA.

Si le membre présumé fautif ne se présente pas, le CA doit se prononcer sur le cas.

La suspension ou l’expulsion doit être entérinée par les deux tiers (2/3) des administrateurs du CA du Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery. La décision du CA à cette fin sera finale et sans appel.

La suspension entraîne la perte de tout droit et demeure en vigueur jusqu’à ce que les conditions de réintégration énoncées dans la décision soient respectées. En cas d’expulsion, aucune réintégration n’est possible.

 

SECTION 3 : LES INSTANCES DÉCISIONNELLES

Article 11 : Définition

Les instances décisionnelles du Club sont :

  1. l’Assemblée générale (annuelle ou spéciale) ;
  2. le Conseil d’administration.

 

SECTION 4 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 12 : Assemblée générale annuelle

Une Assemblée générale annuelle (AGA) des membres du Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery a lieu au moins une fois par année, entre le 1er février et le 30 avril. L’AGA est tenue au siège social du Club ou à tout autre endroit fixé par le CA.

L’AGA se tient sous la présidence du Président du CA ou de son représentant dûment mandaté.

Article 13 : Assemblée générale spéciale

L’Assemblée générale spéciale (AGS) est convoquée par le Secrétaire sur demande du CA. Toutefois, le CA est tenu de convoquer une AGS des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins cinquante (50) membres du Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery dans les sept (7) jours qui en suivent la réception. Cette assemblée doit être tenue dans les 30 jours qui suivent la convocation. La réquisition doit contenir les motifs évoqués pour la tenue d’une AGS.

À défaut par le CA de convoquer et de tenir une AGS demandée par les membres dans les trente (30) jours suivant la réception de la réquisition écrite, l’AGS peut être convoquée par les signataires eux-mêmes.

Seuls les sujets mentionnés dans l’avis de convocation peuvent être traités au cours d’une AGS.

L’AGS est tenue au siège social du Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery ou à tout autre endroit fixé par le CA.

Article 14 : Avis de convocation

Toute assemblée générale des membres est convoquée au moyen d’un avis écrit publié dans au moins un des médias locaux ou électroniques, circulant de façon générale dans les limites de l’arrondissement.

L’avis fait mention de la date, de l’heure, du lieu et des sujets à l’ordre du jour.

Tout avis de convocation d’Assemblée spéciale doit mentionner de façon précise les sujets qui y seront discutés.

Le délai de convocation de l’AGA doit être communiqué aux membres au moins dix-sept (17) jours avant la tenue de l’assemblée.

Article 15 : Quorum

Le quorum pour la tenue de toute assemblée générale est constitué de 15 membres présents. Le quorum doit être respecté pour toute la durée des réunions du CA.

Si le quorum d’une assemblée générale n’est pas atteint, le CA doit la convoquer à nouveau dans les quinze (15) jours et le quorum sera alors constitué des seules personnes présentes.

Article 16 : Vote

Lors de toute assemblée générale des membres, seuls les membres du Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery ont droit de vote, chaque membre ayant droit à un seul vote. Les votes par procuration sont invalides.

Le vote se tient par voie de scrutin ouvert ou, si requis par un membre du Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery, par scrutin secret.

Les questions soumises aux voix sont décidées à la majorité simple ; en cas d’égalité, le Président a droit à un second vote, ou vote prépondérant.

Article 17 : Pouvoirs de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’instance suprême du Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery. Sans s’y limiter, l’assemblée générale des membres :

  1. reçoit, étudie et approuve le rapport annuel des activités du Club, tel que présenté par son Président ;
  2. reçoit, étudie et approuve les rapports du trésorier et du vérificateur du Club ;
  3. vote les modifications et les amendements du présent règlement du Club ;
  4. recommande les grandes orientations du Club ;
  5. se prononce sur toute question d’intérêt général concernant les activités du Club ;
  6. décide de l’affiliation du Club selon l’article 6 du présent règlement ;
  7. fait élire le Conseil d’administration ;
  8. a le droit de dissoudre le Club.

 

SECTION 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 18 : Éligibilité

Tout membre, tel que défini selon l’article 8 du présent règlement, âgé de 18 ans et plus peut être administrateur du Club. Les employés du Club ne peuvent occuper des postes d’administrateurs, de même que deux personnes d’une même famille ou conjoints ne peuvent occuper des postes d’administrateurs en même temps. Les administrateurs sortant de charge sont rééligibles.

Article 19 : Composition

Le Conseil d’administration, est composé de neuf (9) administrateurs élus lors de l’AGA.

Les administrateurs élus du Club sont les suivants :

  1. Président ;
  2. Vice-président ;
  3. Secrétaire ;
  4. Trésorier ;

Les employés du Club et le(s) représentant(s) des Services des Loisirs de la Ville de Québec peuvent assister aux rencontres du CA, mais sans droit de vote. Ainsi, le CA peut inviter toutes les personnes qu’il juge utiles à participer à ses réunions mais sans leur donner droit de vote.

 

 

Article 20 : Durée et nombre des mandats

Tout membre du CA entre en fonction à la clôture de l’AGA au cours de laquelle il a été élu. La durée du mandat d’un administrateur élu est de deux (2) ans et peut être renouvelée par l’AGA sans limite de nombre.

Article 21 : Procédure d’élection

Le Président de l’AGA procède d’abord à la période de mise en nomination pour le poste de président d’élection. La procédure est la suivante :

  1. Chaque candidat doit être proposé par un membre du Club, et être appuyé par un autre membre. Un candidat peut se proposer mais il doit être appuyé par un autre membre.
  2. Lorsque la période de mise en nomination est terminée, le Président de l’AGA demande ensuite à chaque candidat, en commençant par le dernier proposé, s’il accepte le poste de président d’élection.
  3. Si un seul candidat accepte, il est déclaré élu par acclamation.
  4. Si plusieurs candidats acceptent, les membres passent au vote à main levée.
  5. Le président d’élection est élu à la majorité simple. Si aucun candidat n’obtient la majorité, le candidat ayant obtenu le moins de votes est éliminé et un nouveau vote à main levée a lieu.
  6. La procédure est répétée aussi longtemps que nécessaire.
  7. En cas d’égalité des voix, le président de l’AGA organise autant de votes à main levée qu’il est requis pour briser l’égalité entre les candidats.

Le Président de l’AGA procède de la même façon pour l’élection d’un secrétaire d’élection et d’un scrutateur.

Le président d’élection, le secrétaire d’élection et le scrutateur ne peuvent être candidats aux postes en élection.

Pour l’élection des administrateurs du CA, le président d’élection procède d’abord à la période de mise en nomination pour les postes en élection. La procédure est la suivante :

  1. Chaque candidat doit être proposé et être appuyé par un membre du Club. Un candidat peut se proposer lui-même mais sa candidature doit être appuyée par un autre membre.
  2. Lorsque la période de mise en nomination est terminée, le président d’élection demande à chaque candidat, en commençant par le dernier proposé, s’il accepte d’être mis en nomination.
  3. Si le nombre de candidats qui acceptent correspond au nombre de postes d’administrateurs en élection, le président d’élection les déclare élus par acclamation.
  4. Si le nombre de candidats qui acceptent est supérieur au nombre de postes d’administrateurs en élection, le président d’élection procède alors au vote secret, nonobstant l’article 16 du présent règlement.
  5. Les candidats sont élus à la majorité simple des votes valides exprimés.
  6. Si une égalité des voix fait en sorte qu’un candidat au poste d’administrateur ne peut être élu, le président d’élection organise autant de tours de scrutin qu’il est requis pour briser l’égalité entre les candidats qui n’ont pas été élus par cette égalité.
  7. Les membres habilités à voter doivent le faire aussi souvent que requis pour briser l’égalité des résultats.
  8. À chaque tour de scrutin, le président d’élection doit proclamer à l’assemblée le nombre de voix recueillies par chaque candidat.
  9. Une fois tous les postes en élection sont comblés, le président d’élection annonce les nouveaux administrateurs et met terme à l’élection.
  10. Le secrétaire d’élection rédige un procès-verbal de l’élection qui fait partie du procès-verbal de l’AGA.

Advenant que tous les postes d’administrateurs en élection sont comblés lors de l’AGA, il y aurait un poste vacant d’administrateur dont le terme restant est d’un (1) an, le candidat non élu qui aura eu le plus de votes sera élu pour un (1) an. En cas d’égalité, l’étape « f » de la procédure d’élection des administrateurs est appliquée.

Article 22 : Vacance

Il y a vacance au CA lorsqu’un administrateur :

  1. présente, préférablement par écrit, sa démission au CA, soit au Président ou au Secrétaire, soit lors d’une réunion du CA ;
  2. décède ;
  3. a manqué plus de la moitié des réunions du CA sans motivation valable ;
  4. est expulsé par le CA en conformité à l’article 10 du présent règlement ;
  5. ou si un poste d’administrateur n’a pas été comblé à l’AGA faute de candidats.

Le CA nomme tout membre de son choix, membre en vertu de l’article 8 du présent règlement, jusqu’à la tenue de la prochaine AGA.

Article 23 : Rémunération

Les membres élus du CA ne sont pas rémunérés dans le cadre de l’exercice normal de leurs fonctions. Toutefois, ils ont droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’ils engagent dans l’exercice de leurs fonctions avec le consentement du CA. Ils peuvent également recevoir toute rémunération et tout honoraire qui leur sont dus pour services rendus au Club de Soccer des Caravelles de Sainte-Foy – Sillery à titre de contractuel ou de sous-traitant.

Article 24 : Fréquence des réunions du Conseil d’administration

Le CA se réunit au moins six (6) fois par année et aussi souvent que jugé nécessaire par ses administrateurs pour assurer la bonne marche des activités du Club.

 

 

Article 25 : Convocation du Conseil d’administration

Les réunions du CA sont convoquées par le Secrétaire, soit à la demande du Président du CA, soit à la demande écrite de la majorité simple des administrateurs du CA en fonction. Les réunions se tiennent au siège social du Club ou à tout autre endroit fixé par le CA.

Article 26 : Avis de convocation

L’avis de convocation du CA doit être transmis à ses membres dans les soixante-douze (72) heures précédant la tenue de la réunion. Tel avis doit mentionner la date, l’heure, le lieu et les sujets retenus.

En cas d’urgence, l’avis de convocation peut être verbal, transmis par le Secrétaire dans les deux (2) heures précédant la tenue de la réunion, et être valide si le quorum est atteint et si tous les membres présents renoncent à un avis de convocation écrit. Si tous les administrateurs du CA sont présents et y consentent par écrit, une réunion peut avoir lieu sans avis préalable de convocation.

Article 27 : Quorum

Pour tenir une réunion valide du CA, le quorum est fixé à la majorité simple de ses administrateurs en fonction. Le quorum doit être respecté pour toute la durée des réunions du CA.

Article 28 : Vote

Toutes les décisions soumises au CA sont prises par vote à la majorité simple des voix, chaque administrateur du CA en fonction ayant droit à un seul vote. En cas d’égalité des voix, le Président exerce alors son droit de vote prépondérant.

Nonobstant les dispositions du présent article, un administrateur ne peut voter en CA sur une question où il croit avoir un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel. Advenant le cas d’un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel, l’administrateur doit signifier au Secrétaire son abstention au moment du vote, à défaut de quoi l’administrateur peut faire l’objet d’une suspension ou d’une expulsion par le CA en conformité avec l’article 10 du présent règlement.

Article 29 : Pouvoir du Conseil d’administration

Le CA administre les affaires du Club en son nom et exerce, sans s’y limiter, les pouvoirs suivants :

  1. il administre les affaires courantes du Club et en exerce tous les pouvoirs ;
  2. il exécute tout mandat qui lui est confié par l’Assemblée générale et rend compte de ses actions à cette dernière ;
  3. sous réserve de l’article 36, il peut reconnaître toute organisation qui lui en fait la demande;
  4. il peut, sur motifs raisonnables, mettre fin à la reconnaissance de toute organisation jusque-là reconnue par lui ;
  5. il peut conclure toute entente de service ;
  6. il décide de toute demande d’aide financière qui lui est soumise par une organisation qu’il reconnaît ;
  7. il détermine les niveaux d’approbation à être respectés par le Directeur général ;
  8. il peut déléguer tout mandat au Directeur général.

 

SECTION 6 : Administrateurs du Club

Lors de la première réunion du CA suivant l’AGA, les administrateurs auront à élire un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 30 : Président

Le Président est premier dirigeant du Club et exerce, sans s’y limiter, les pouvoirs suivants :

  1. il préside les AGA et AGS du Club ;
  2. il préside les réunions du CA ;
  3. il est habilité à signer tous les documents du Club ;
  4. il représente le Club et agit comme son porte-parole officiel à moins que le CA n’en désigne un autre ;
  5. il s’acquitte des devoirs rattachés à sa charge et de toute fonction de représentation ou d’exécution qui lui est confiée par l’une ou l’autre des instances du Club ;
  6. il est membre d’office de tous les comités formés par le CA ;
  7. il fait rapport annuellement à l’AGA des activités du Club et du CA ;
  8. il peut déléguer tout mandat au Directeur général, à un administrateur du CA ou à un membre, tel que défini selon l’article 8 du présent règlement du Club.

 

Article 31 : Vice-président

Le Vice-président assiste et soutient le Président dans ses fonctions. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du Président, le Vice-président le remplace et en exerce tous les pouvoirs et fonctions. Il exerce également toute fonction d’exécution ou de représentation qui lui est confiée par le CA ou le Président.

Article 32 : Secrétaire

Le Secrétaire assiste à l’AGA, aux AGS et aux réunions du CA et en rédige les procès-verbaux. Il exerce, sans s’y limiter, les pouvoirs suivants :

  1. il convoque, assiste et rédige le procès-verbal de l’AGA, des AGS et du CA ;
  2. il a la garde du livre des minutes des réunions des diverses instances du Club, de la correspondance officielle et des divers registres du Club ;
  3. il prépare le rapport annuel du Club et le dépose à l’AGA ;
  4. il exerce toute fonction d’exécution ou de représentation qui lui est confiée par le CA ou le Président.

Article 33 : Trésorier

Le Trésorier exerce, sans s’y limiter, les pouvoirs suivants :

  1. il a la charge et la garde des fonds du Club et de ses livres comptables ;
  2. il tient un relevé précis de l’actif et du passif du Club ainsi que des recettes et des déboursés du Club dans les registres appropriés à cette fin et en fait rapport au CA périodiquement ;
  3. il dépose dans une institution financière déterminée par le CA les deniers du Club ;
  4. il soumet au CA toute question relative à la gestion financière du Club ;
  5. il rend compte à l’AGA des états financiers du Club;
  6. il entretient des liens fonctionnels avec le vérificateur mandaté par l’AGA ;
  7. il conserve pour fin de vérification tout document relatif à la trésorerie jusqu’à ce que son rapport annuel et celui de la firme de vérification couvrant l’exercice financier au complet aient été acceptés sans réserve par l’AGA ;
  8. il peut s’adjoindre les services d’un comptable agréé ou d’un comptable professionnel agréé pour exercer ses pouvoirs de Trésorier ;
  9. il exerce toute fonction d’exécution qui lui est confiée par le CA ou le Président.

 

SECTION 7 : COMITÉS ISSUS DU CA

Article 34 : Création des comités

Le CA peut créer tout comité qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement du Club, déterminer ses mandats et nommer ses membres. Tous les comités doivent faire rapport au CA et n’ont aucun pouvoir décisionnel. Les décisions sont prises au CA et ce dernier dissout automatiquement les comités à la fin de leur mandat.

Le Président ou son délégué, tel que défini selon l’article 30 du présent règlement du Club, fait partie d’office de tout comité.

 

SECTION 8 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 35 : Année financière

L’année financière du Club débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

 

Article 36 : Livres et comptabilité

Le Conseil d’administration fait tenir par le Trésorier, ou sous son contrôle, un ou des livres de comptabilité dans lequel ou lesquels sont inscrits tous les fonds reçus ou déboursés du Club, ses dettes, ses obligations ainsi que toute autre transaction financière du Club. Ce(s) livre(s) est(sont) tenu(s) au bureau principal du Club et est(sont) en tout temps ouvert(s) à l’examen du Président ou du CA.

Nonobstant ce qui précède, il est permis au Trésorier de tenir ses registres comptables sur support informatique.

Article 37 : États financiers

Les livres et les états financiers du Club sont examinés ou vérifiés chaque année, aussitôt que possible suivant la fin d’un exercice financier, selon les règles définies par l’Assemblée générale. Cet examen est effectué par le vérificateur nommé à cette fin par l’AGA des membres.

Article 38 : Effets bancaires

Les chèques et les effets bancaires doivent être en doubles signataires par le Président, le Directeur général ou le Trésorier.

Article 39 : Contrats

Les contrats de service liant le Club doivent porter la signature respectivement du Président ou de toute autre personne dûment désignée par le CA à cette fin. Pour être valide, un contrat doit être entériné par une résolution du CA.

Article 40 : Emprunts

Le Conseil d’administration peut, lorsqu’il juge opportun, faire des emprunts de deniers sur le crédit du Club. Tout emprunt garanti au nom du Club doit être contracté après qu’une résolution soit adoptée par le CA conformément au présent règlement, par les dispositions de la Loi sur les compagnies (L.R.Q. chap. C-38, a. 218) ou toute exigence légale provinciale ou fédérale.

Ce pouvoir peut être exercé par un ou plusieurs administrateurs du CA conformément aux exigences de l’institution financière avec laquelle le Club est en affaire.

 

SECTION 9 : DISPOSITIONS SPÉCIALES

Article 41 : Modification du règlement

Toute modification du règlement doit être annoncée dans l’avis de convocation de l’AGA ou l’AGS où elle devra être acceptée. L’avis doit aussi présenter le texte de la modification.

Article 42 : Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par l’AGA.

Article 43 : Dissolution

Advenant la dissolution du Club, celui-ci disposera de ses avoirs conformément aux conditions imposées par la Ville de Québec ou de l’arrondissement Sainte-Foy –    Sillery – Cap-Rouge aux différents organismes reconnus à des fins de loisirs.

Règlements adoptés à l’Assemblée générale annuelle du 16 septembre 2020.

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